Permis de construire n° 02558417R0002 à Valoreille pour 525 m² de locaux, 4 Rue Des Pres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 02558417R0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02558417R0002 a été délivré le 28 juillet 2017 à Valoreille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Pres. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valoreille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Valoreille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valoreille Code postal 25190 Identifiant INSEE 25584
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 285 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 285 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402183149
- SIRET
- 40218314900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VALOREILLE (25190)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02558417R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |