Permis de construire Logement N° 02558321A0002

Permis de construire n° 02558321A0002 à Valonne pour 120 m² de logement, Rue Des Charmots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 02558321A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02558321A0002, délivré le 26 avril 2021 à Valonne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Charmots.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC126, ZC131. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2023

Localisation du projet à Valonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC126 ZC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valonne Code postal 25190 Identifiant INSEE 25583
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALONNE (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558321A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Charmots, à Valonne (25190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558321A0002, déposé en mairie de Valonne.

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