Permis de construire Mixte N° 02558021V0018

Permis de construire n° 02558021V0018 à Valentigney pour 311 m² de logement et locaux, 17 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 janvier 2022

Dossier PC n° 02558021V0018

Demandeur

SCI HERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Grande Rue, le permis de construire n° 02558021V0018 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2022 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI HERMES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 182 m² d'habitation et 129 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK357. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

767 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877951368
SIRET
87795136800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
DASLE (25230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558021V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Grande Rue, à Valentigney (25700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HERMES ; la décision est intervenue le 10 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 182 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02558021V0018, déposé en mairie de Valentigney.

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