Permis de construire Locaux N° 02558013V0020

Permis de construire n° 02558013V0020 à Valentigney pour 167 m² de locaux, 16 Bi Ru Oehmichen

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 02558013V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02558013V0020, délivré le 25 septembre 2014 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Bi Ru Oehmichen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI493, BI494, BI495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI493 BI494 BI495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDEURE (25350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558013V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Bi Ru Oehmichen, à Valentigney (25700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558013V0020, déposé en mairie de Valentigney.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valentigney

Autres types d'autorisations à Valentigney