Permis de construire Logement N° 02558013V0017

Permis de construire n° 02558013V0017 à Valentigney pour 467 m² de logement, 25 Rue Ohemichen

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 02558013V0017

Demandeur

ARKATIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02558013V0017, délivré le 6 mars 2014 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 Rue Ohemichen. Le demandeur déclaré est ARKATIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS485. Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
06/12/2019
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
21/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKATIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533035747
SIRET
53303574700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558013V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Ohemichen, à Valentigney (25700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARKATIN et accordée le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 21 février 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02558013V0017, déposé en mairie de Valentigney.

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