Permis de construire Locaux N° 0255782600011

Permis de construire n° 0255782600011 à Valdahon pour 335 m² de locaux, Aux Creux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0255782600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0255782600011 a été délivré le 30 juin 2026, pour un projet situé Aux Creux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 620 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 835 m²
Total 500 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 835 m²
Total locaux 500 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0255782600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Creux, à Valdahon (25800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0255782600011, déposé en mairie de Valdahon.

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