Permis de construire Mixte N° 02557822V0015

Permis de construire n° 02557822V0015 à Valdahon pour 2 479 m² de logement et locaux, Avenue Du General Pierre-M

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 02557822V0015

Demandeur

LE CLOS DES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557822V0015 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un projet situé Avenue Du General Pierre-M. Le dossier a été déposé par LE CLOS DES LILAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 284 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 18 T3. La surface se répartit entre 2 214 m² d'habitation et 265 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD310, AD311, AD312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 284 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+2 479 m²

Surface totale après

2 479 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD310 AD311 AD312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 2 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 479 m² 2 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 - - - 28
- 35,7 % 64,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES LILAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845311430
SIRET
84531143000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557822V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 284 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General Pierre-M, à Valdahon (25800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLOS DES LILAS et accordée le 24 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 18 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 214 m² d'habitation et 265 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557822V0015, déposé en mairie de Valdahon.

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