Permis de construire Locaux N° 02557821V0022

Permis de construire n° 02557821V0022 à Valdahon pour 320 m² de locaux, 12 Rue Denis Papin - Za En Po

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 02557821V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02557821V0022, délivré le 2 septembre 2021 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue Denis Papin - Za En Po.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 075 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2022

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557821V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Denis Papin - Za En Po, à Valdahon (25800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557821V0022, déposé en mairie de Valdahon.

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