Permis de construire Locaux N° 02557821V0018

Permis de construire n° 02557821V0018 à Valdahon pour 540 m² de locaux, La Combe Bourdon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 02557821V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557821V0018 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé La Combe Bourdon.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC25, ZC360, ZC362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 220 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC25 ZC360 ZC362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 140 m²
Total 600 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 140 m²
Total locaux 600 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557821V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combe Bourdon, à Valdahon (25800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557821V0018, déposé en mairie de Valdahon.

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