Permis de construire n° 02557821V0010 à Valdahon pour 830 m² de locaux, 3 Rue Des Banardes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 02557821V0010
Demandeur
SCI DES BICHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02557821V0010 a été délivré le 11 mars 2021 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Banardes. Le projet est porté par SCI DES BICHES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI464, ZI465, ZI466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdahon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 230 m² |
| Total | 400 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 400 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BICHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502785249
- SIRET
- 50278524900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Autres dossiers de SCI DES BICHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557821V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |