Permis de construire Locaux N° 02557821V0005

Permis de construire n° 02557821V0005 à Valdahon pour 406 m² de locaux, 14 Rue Lucie Aubrac

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 02557821V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Lucie Aubrac, le permis de construire n° 02557821V0005 a été délivré le 8 avril 2021 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP275, AP277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP275 AP277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 929 m²
Total 523 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 523 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 929 m²
Total locaux 523 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557821V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Lucie Aubrac, à Valdahon (25800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557821V0005, déposé en mairie de Valdahon.

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