Permis de construire Locaux N° 02557819V0021

Permis de construire n° 02557819V0021 à Valdahon pour 450 m² de locaux, 21 Rue Du Colonel Boyer

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 02557819V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02557819V0021, délivré le 10 septembre 2019 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Rue Du Colonel Boyer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 450 m² 0 m² 203 m² 0 m² 247 m² 450 m²
Total 203 m² 450 m² 0 m² 203 m² 0 m² 247 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 203 m² 450 m² 0 m² 203 m² 0 m² 247 m² 450 m²
Total locaux 203 m² 450 m² 0 m² 203 m² 0 m² 247 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557819V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Colonel Boyer, à Valdahon (25800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557819V0021, déposé en mairie de Valdahon.

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