Permis de construire n° 02557818V0022 à Valdahon pour 947 m² de logement, 9 Rue Des Coquelicots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 02557818V0022
Demandeur
SCCV ALTITUDE 25 A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02557818V0022 a été délivré le 11 janvier 2019 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Des Coquelicots. SCCV ALTITUDE 25 A figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Valdahon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 947 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 762 m² | 947 m² |
| Total | 185 m² | 947 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 762 m² | 947 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ALTITUDE 25 A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804456481
- SIRET
- 80445648100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Autres dossiers de SCCV ALTITUDE 25 A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557818V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |