Permis de construire Locaux N° 02557816V0025

Permis de construire n° 02557816V0025 à Valdahon pour 1 216 m² de locaux, Za Des Banardes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 02557816V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02557816V0025 a été délivré le 28 novembre 2016 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Des Banardes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR181, AR182, AR24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 595 m²

Surface existante avant

3 935 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

5 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR181 AR182 AR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 935 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 5 151 m²
Total 3 935 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 5 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 935 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 5 151 m²
dont Industrie 3 935 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 5 151 m²
Total locaux 3 935 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 5 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557816V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Banardes, à Valdahon (25800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557816V0025, déposé en mairie de Valdahon.

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