Permis de construire à Valdahon pour 3 569 m² de logement - 20 Et Rue Du Vingt Sept Aout 194
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 mai 2016 · Dossier PC n° 02557816V0009 · Demandeur : JCMAS CONSTRUCTIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02557816V0009, délivré le 20 mai 2016 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Et Rue Du Vingt Sept Aout 194, Valdahon (25800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JCMAS CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 10 T3, 5 T4, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH54.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valdahon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 2 770 m² | 799 m² | 115 m² | 0 m² | 3 454 m² | 3 569 m² |
| Locaux | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 269 m² | 2 770 m² | 799 m² | 470 m² | 799 m² | 2 300 m² | 3 569 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 10 | 5 | 2 | - | 38 |
| - | 55,3 % | 26,3 % | 13,2 % | 5,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557816V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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