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Permis de construire Locaux N° 02557815V0008

Permis de construire à Valdahon pour 120 m² de locaux - 3 Rue Denise Viennet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Denise Viennet, Valdahon (25800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LOCALE ADMR DE VALDAHON et accordé le 5 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557815V0008, instruit par la commune de Valdahon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 02557815V0008

Demandeur

ASS LOCALE ADMR DE VALDAHON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02557815V0008, délivré le 5 août 2015 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Denise Viennet, Valdahon (25800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS LOCALE ADMR DE VALDAHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH237, AH236, AH235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/08/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH237 AH236 AH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	574 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	694 m²
Total	574 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	574 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LOCALE ADMR DE VALDAHON

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778353359
SIRET: 77835335900012
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Localisation: VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02557815V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Denise Viennet, Valdahon (25800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LOCALE ADMR DE VALDAHON et accordé le 5 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557815V0008, instruit par la commune de Valdahon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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