Permis de construire Logement N° 02557512C0011

Permis de construire n° 02557512C0011 à Vaire pour 134 m² de logement, 9 Rue De Paleroy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 02557512C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaire (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557512C0011 a été délivré le 23 février 2013, pour un projet situé 9 Rue De Paleroy.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaire Code postal 25220 Identifiant INSEE 25575
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 46 m² 88 m² 0 m² 0 m² 134 m² 284 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 114 m²
Total 352 m² 46 m² 88 m² 0 m² 88 m² 46 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRE-ARCIER (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557512C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De Paleroy, à Vaire (25220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557512C0011, déposé en mairie de Vaire.

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