Permis de construire Locaux N° 02557425D0002

Permis de construire n° 02557425D0002 à Uzelle pour 28 m² de locaux, 1 Chem du Bugnon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2025

Dossier PC n° 02557425D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02557425D0002 a été délivré le 26 avril 2025 à Uzelle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 Chem du Bugnon.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 970 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/03/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle D 411. Sur la même voie, Chem du Bugnon, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Uzelle, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 28 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 970 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/04/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzelle Code postal 25340 Identifiant INSEE 25574
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 970 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Hôtels 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZELLE (25340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557425D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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