Permis de construire n° 02557414D0019 à Uzelle pour 741 m² de locaux, A Prodin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 02557414D0019
Demandeur
GAEC FERME D'UZELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Uzelle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557414D0019 porte sur un projet situé A Prodin. Le dossier a été déposé par GAEC FERME D'UZELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Uzelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Prodin
Territoires administratifs
- Commune
- Uzelle Code postal 25340 Identifiant INSEE 25574
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Total | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Total locaux | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME D'UZELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801973447
- SIRET
- 80197344700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- UZELLE (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557414D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |