Permis de construire Locaux N° 02557323R0002

Permis de construire à Urtière pour 1 200 m² de locaux - Urtiere Dessous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Urtiere Dessous, Urtière (25470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC D'URTIERE et accordé le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557323R0002, instruit par la commune de Urtière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 02557323R0002

Demandeur

GAEC D'URTIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02557323R0002, délivré le 21 mars 2024 à Urtière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Urtiere Dessous, Urtière (25470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'URTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A244, A248, A246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 460 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Localisation du projet à Urtière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A244 A248 A246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Urtière Code postal 25470 Identifiant INSEE 25573
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 680 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	2 880 m²
Total	1 680 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 680 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	2 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'URTIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 828984823
SIRET: 82898482300017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: URTIERE (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02557323R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Urtiere Dessous, Urtière (25470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC D'URTIERE et accordé le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557323R0002, instruit par la commune de Urtière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Urtière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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