Permis de construire n° 02557323R0002 à Urtière pour 1 200 m² de locaux, Urtiere Dessous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 02557323R0002
Demandeur
GAEC D'URTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Urtière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557323R0002 a été délivré le 21 mars 2024, pour un projet situé Urtiere Dessous. La demande émane de GAEC D'URTIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A244, A248, A246. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urtière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
29/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Urtière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urtière Code postal 25470 Identifiant INSEE 25573
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 880 m² |
| Total | 1 680 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 680 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'URTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828984823
- SIRET
- 82898482300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- URTIERE (25470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557323R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |