Permis de construire n° 0255692500006 à Trépot pour 49 m² de locaux, Chemin Devant Noserois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 0255692500006
Demandeur
HENRIOT-COLIN ANTIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0255692500006 a été délivré le 1 septembre 2025 à Trépot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Devant Noserois. Le demandeur déclaré est HENRIOT-COLIN ANTIDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trépot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trépot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trépot Code postal 25620 Identifiant INSEE 25569
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 524 m² |
| Total | 475 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 524 m² |
| Total locaux | 475 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HENRIOT-COLIN ANTIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 941666307
- SIRET
- 94166630700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREPOT (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255692500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |