Permis de construire n° 02556912N0009 à Trépot pour 744 m² de locaux, Chem De La Croix Rouge La Touviere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PC n° 02556912N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trépot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556912N0009 a été délivré le 9 février 2013, pour un projet situé Chem De La Croix Rouge La Touviere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trépot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Trépot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touviere
Territoires administratifs
- Commune
- Trépot Code postal 25620 Identifiant INSEE 25569
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 144 m² |
| Total | 2 400 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 144 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 3 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREPOT (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556912N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |