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Permis de construire Locaux N° 02556516P0003

Permis de construire à Touillon-et-Loutelet pour 861 m² de locaux - 2 Chem De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem De La Plaine, Touillon-et-Loutelet (25370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VUEZ et accordé le 22 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02556516P0003, instruit par la commune de Touillon-et-Loutelet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2016

Dossier PC n° 02556516P0003

Demandeur

GAEC VUEZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02556516P0003, délivré le 22 mai 2016 à Touillon-et-Loutelet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chem De La Plaine, Touillon-et-Loutelet (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VUEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB30, AB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 285 m²

Surface existante avant

2 606 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

3 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

22 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/05/2016

Chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Touillon-et-Loutelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB31 AB30 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Touillon-et-Loutelet Code postal 25370 Identifiant INSEE 25565
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 606 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	3 467 m²
Total	2 606 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	3 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 606 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	3 467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VUEZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 397472622
SIRET: 39747262200018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TOUILLON-ET-LOUTELET (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02556516P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem De La Plaine, Touillon-et-Loutelet (25370).

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Ce dossier a été déposé par GAEC VUEZ et accordé le 22 mai 2016.

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