Permis de construire n° 02556516P0003 à Touillon-et-Loutelet pour 861 m² de locaux, 2 Chem De La Plaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2016
Dossier PC n° 02556516P0003
Demandeur
GAEC VUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02556516P0003, délivré le 22 mai 2016 à Touillon-et-Loutelet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Chem De La Plaine. La demande émane de GAEC VUEZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB30, AB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touillon-et-Loutelet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Touillon-et-Loutelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touillon-et-Loutelet Code postal 25370 Identifiant INSEE 25565
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 606 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 467 m² |
| Total | 2 606 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 606 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 467 m² |
| Total locaux | 2 606 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VUEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397472622
- SIRET
- 39747262200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOUILLON-ET-LOUTELET (25370)
Autres dossiers de GAEC VUEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556516P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |