Permis de construire n° 02556425C0002 à Torpes pour 100 m² de locaux, 5 Place De L'eglise
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 02556425C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2025 à Torpes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556425C0002 porte sur un projet situé 5 Place De L'eglise.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torpes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Torpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torpes Code postal 25320 Identifiant INSEE 25564
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -6 m² | 199 m² |
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 80 m² |
| Total | 232 m² | 47 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 47 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 80 m² |
| Total locaux | 27 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORPES (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556425C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |