Permis de construire Logement N° 02556422C0002

Permis de construire n° 02556422C0002 à Torpes pour 101 m² de logement, Chemin Des Chaseaux Aux Chenevieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 septembre 2022

Dossier PC n° 02556422C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Chaseaux Aux Chenevieres, le permis de construire n° 02556422C0002 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2022 à Torpes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torpes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Torpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Chenevieres

Territoires administratifs

Commune
Torpes Code postal 25320 Identifiant INSEE 25564
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORPES (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556422C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Chaseaux Aux Chenevieres, à Torpes (25320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02556422C0002, déposé en mairie de Torpes.

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