Permis de construire Logement N° 02556418C0003

Permis de construire à Torpes pour 225 m² de logement - Impasse De La Corvee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 02556418C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02556418C0003, délivré le 8 novembre 2018 à Torpes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse De La Corvee, Torpes (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB128, AB231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Torpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB127 AB128 AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torpes Code postal 25320 Identifiant INSEE 25564
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 160 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total 160 m² 65 m² 160 m² 0 m² 160 m² 65 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSIERES (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556418C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Corvee, Torpes (25320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02556418C0003, instruit par la commune de Torpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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