Permis de construire Locaux N° 02556026C0009

Permis de construire n° 02556026C0009 à Thise pour 475 m² de locaux, route Me Marchaux - Egraffeux Ouest

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 02556026C0009

Demandeur

TBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02556026C0009, délivré le 1 septembre 2026 à Thise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route Me Marchaux - Egraffeux Ouest. La demande émane de TBE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 015 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 202, AM 204. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Thise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 015 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 202 AM 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thise Code postal 25220 Identifiant INSEE 25560
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 015 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 549 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Entrepôt 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TBE, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
485189278
SIRET
48518927800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005

Autres dossiers de TBE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556026C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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