Permis de construire n° 02556017C0006 à Thise pour 42 m² de locaux, 34 Rte De Marchaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 02556017C0006
Demandeur
GTO PNEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rte De Marchaux, le permis de construire n° 02556017C0006 a été délivré le 12 septembre 2017 à Thise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GTO PNEUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thise Code postal 25220 Identifiant INSEE 25560
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 337 m² |
| Total | 295 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 337 m² |
| Total locaux | 295 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTO PNEUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533328555
- SIRET
- 53332855500024
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Localisation
- THISE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556017C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |