Permis de construire Locaux N° 02555924R0006

Permis de construire à Thiébouhans pour 2 488 m² de locaux - Sous Cernay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Cernay, Thiébouhans (25470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE POINT DU JOUR et accordé le 9 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555924R0006, instruit par la commune de Thiébouhans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 02555924R0006

Demandeur

GAEC LE POINT DU JOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02555924R0006, délivré le 9 octobre 2024 à Thiébouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous Cernay, Thiébouhans (25470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE POINT DU JOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 488 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE18, AE45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 545 m²

Surface créée

2 488 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiébouhans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE18 AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiébouhans Code postal 25470 Identifiant INSEE 25559
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 488 m²	2 488 m²
Total	0 m²	2 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 488 m²	2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 488 m²	2 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE POINT DU JOUR

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 903461879
SIRET: 90346187900012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: THIEBOUHANS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02555924R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Cernay, Thiébouhans (25470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE POINT DU JOUR et accordé le 9 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555924R0006, instruit par la commune de Thiébouhans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiébouhans

PC n°02555924R0004 Mixte Autorisé

Le Chatelard

Thiébouhans (25470)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 362 m² SDP

PC n°02555924R0002 Locaux Autorisé

Le Chatelard

Thiébouhans (25470)

Nouvelle construction

19 juin 2024 1 242 m² SDP

PC n°02555921R0002 Locaux Terminé

9 Rue Principale

Thiébouhans (25470)

Nouvelle construction

24 août 2021 35 m² SDP COMMUNE DE THIEBOUHANS

PC n°02555920R0005 Logement Terminé

Lotissement Les Pautevies Lot 5

Thiébouhans (25470)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 122 m² SDP

PC n°02555920R0004 Locaux Terminé

La Monnoise

Thiébouhans (25470)

Extension sans transformation

02 sept. 2020 499 m² SDP

PC n°02555920R0001 Logement Autorisé

4 Bi Rue De La Cite

Thiébouhans (25470)

Transformation avec extension

02 juin 2020 148 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thiébouhans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiébouhans

Caractéristiques du projet