Permis de construire n° 02555821N0011 à Tarcenay-Foucherans pour 480 m² de locaux, 6 Rue Du Champ De Foire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 02555821N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02555821N0011 porte sur un projet situé 6 Rue Du Champ De Foire.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL128, ZL139, ZL80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 340 m² | -420 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 420 m² | 140 m² | 340 m² | 80 m² | 340 m² | 60 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 140 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARCENAY-FOUCHERANS (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02555821N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |