Permis de construire n° 02555815N0002 à Tarcenay-Foucherans pour 358 m² de locaux, Les Cloutiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 02555815N0002
Demandeur
GAEC DES CLOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2015 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02555815N0002 porte sur un projet situé Les Cloutiers. GAEC DES CLOUTIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL166, ZL164, ZL135. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cloutiers
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 492 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 492 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 492 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLOUTIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438750358
- SIRET
- 43875035800022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAONE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02555815N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |