Permis de construire Logement N° 02555812N0014

Permis de construire n° 02555812N0014 à Tarcenay-Foucherans pour 92 m² de logement, Lot Les Montots Lot 20 Aux Epinottes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 02555812N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02555812N0014, délivré le 18 février 2013 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot Les Montots Lot 20 Aux Epinottes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
09/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Epinottes

Territoires administratifs

Commune
Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEREY-SOUS-MONTROND (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555812N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Les Montots Lot 20 Aux Epinottes, à Tarcenay-Foucherans (25620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555812N0014, déposé en mairie de Tarcenay-Foucherans.

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