Permis de construire Logement N° 02555519A0005

Permis de construire n° 02555519A0005 à Taillecourt pour 81 m² de logement, 51 Rue Sous Bois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 02555519A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02555519A0005, délivré le 28 août 2019 à Taillecourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 51 Rue Sous Bois.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taillecourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25555
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 28 m² 53 m² 0 m² 53 m² 28 m² 81 m²
Total 53 m² 28 m² 53 m² 0 m² 53 m² 28 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555519A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Sous Bois, à Taillecourt (25400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555519A0005, déposé en mairie de Taillecourt.

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