Permis de construire n° 02555413L0002 à Surmont pour 481 m² de locaux, Les Pres Dessus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 02555413L0002
Demandeur
GAEC DES PRES DESSUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pres Dessus, le permis de construire n° 02555413L0002 a été délivré le 20 juin 2013 à Surmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DES PRES DESSUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE58, ZE59, ZE61. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Surmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Surmont Code postal 25380 Identifiant INSEE 25554
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 715 m² |
| Total | 234 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 715 m² |
| Total locaux | 234 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRES DESSUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537583130
- SIRET
- 53758313000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SURMONT (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02555413L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |