Permis de construire n° 02554720M0001 à Sochaux pour 1 467 m² de locaux, Rd 613
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 02554720M0001
Demandeur
SCCV ALTI 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2020 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554720M0001 porte sur un projet situé Rd 613. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ALTI 1.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 352 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 174, AB 175. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Sochaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 467 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 999 m² de commerce et activités de service, 366 m² d'entrepôt et 102 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
| Total | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Autres activités | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ALTI 1, une société civile basée à Montbéliard. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ALTI 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 883758773
- SIRET
- 88375877300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554720M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |