Permis de construire n° 02554718M0003 à Sochaux pour 120 m² de locaux, avenue du General Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 02554718M0003
Demandeur
COGEBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554718M0003 a été délivré le 10 avril 2018 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse avenue du General Leclerc. COGEBE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 173 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/04/2018, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 12. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Sochaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 173 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 420 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
| Total | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
| dont Industrie | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
| Total locaux | 300 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGEBE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étupes. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
COGEBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814275640
- SIRET
- 81427564000013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ÉTUPES (25460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554718M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 12 à Sochaux (25600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.