Permis de construire n° 02554623O0002 à Silley-Bléfond pour 1 197 m² de locaux, Les Charmes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 02554623O0002
Demandeur
GAEC COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2023 à Silley-Bléfond (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554623O0002 porte sur un projet situé Les Charmes. Le demandeur déclaré est GAEC COMTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB145, AB146. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Silley-Bléfond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Silley-Bléfond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charmes
Territoires administratifs
- Commune
- Silley-Bléfond Code postal 25110 Identifiant INSEE 25546
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 2 457 m² |
| Total | 1 260 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 2 457 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 2 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COMTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493285688
- SIRET
- 49328568800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SILLEY-BLEFOND (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554623O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |