Permis de construire Locaux N° 02554015M0004

Permis de construire à Semondans pour 1 360 m² de locaux - Rte D Echenans Epesser

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2015

Dossier PC n° 02554015M0004

Demandeur

GAEC DE LA VALLEEDU RUPT

Cette page présente le permis de construire n° 02554015M0004, délivré le 14 novembre 2015 à Semondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte D Echenans Epesser, Semondans (25750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEEDU RUPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 1 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 820 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/11/2015
3
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semondans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epesser

Territoire administratif

Commune
Semondans Code postal 25750 Identifiant INSEE 25540
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Agricole et forestier 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total locaux 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VALLEEDU RUPT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751239815
SIRET
75123981500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SEMONDANS (25750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554015M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Echenans Epesser, Semondans (25750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VALLEEDU RUPT et accordé le 14 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554015M0004, instruit par la commune de Semondans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Semondans