Permis de construire n° 02553517N0001 à Saules pour 2 713 m² de locaux, A Giecens
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 02553517N0001
Demandeur
EARL DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Giecens, le permis de construire n° 02553517N0001 a été délivré le 2 mai 2017 à Saules (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL DU TILLEUL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 713 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZB52, ZH126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saules Code postal 25580 Identifiant INSEE 25535
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 293 m² | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 713 m² | 4 006 m² |
| Total | 1 293 m² | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 713 m² | 4 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 293 m² | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 713 m² | 4 006 m² |
| Total locaux | 1 293 m² | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 713 m² | 4 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489141960
- SIRET
- 48914196000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAULES (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553517N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |