Permis de construire Locaux N° 02553222C0011

Permis de construire n° 02553222C0011 à Saône pour 78 m² de locaux, rue de l'Aerodrome

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 02553222C0011

Demandeur

SYND MIXTE AERODROME BESANCON LA VEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2022 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553222C0011 porte sur un projet situé rue de l'Aerodrome. SYND MIXTE AERODROME BESANCON LA VEZE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 557 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 127. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 557 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
24/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 557 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 413 m² à 491 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 491 m²
Total 413 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 413 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 491 m²
dont Bureaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
dont Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 413 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND MIXTE AERODROME BESANCON LA VEZE, un syndicat mixte basé à Besançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

SYND MIXTE AERODROME BESANCON LA VEZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
252500772
SIRET
25250077200022
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553222C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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