Permis de construire n° 02553222C0011 à Saône pour 78 m² de locaux, rue de l'Aerodrome
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PC n° 02553222C0011
Demandeur
SYND MIXTE AERODROME BESANCON LA VEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2022 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553222C0011 porte sur un projet situé rue de l'Aerodrome. SYND MIXTE AERODROME BESANCON LA VEZE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 557 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 127. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 557 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 413 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 491 m² |
| Total | 413 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 413 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 491 m² |
| dont Bureaux | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 413 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND MIXTE AERODROME BESANCON LA VEZE, un syndicat mixte basé à Besançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SYND MIXTE AERODROME BESANCON LA VEZE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252500772
- SIRET
- 25250077200022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553222C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |