Permis de construire n° 02553214C0012 à Saône pour 8 m² de locaux, Les Ecots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 02553214C0012
Demandeur
SCI AMETHYSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02553214C0012, délivré le 5 novembre 2014 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Ecots. La demande émane de SCI AMETHYSTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN11, AN13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 801 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 809 m² |
| Total | 8 801 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 801 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 809 m² |
| Total locaux | 8 801 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMETHYSTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352564231
- SIRET
- 35256423100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAONE (25660)
Autres dossiers de SCI AMETHYSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553214C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |