Permis de construire Locaux N° 02552922L0003

Permis de construire n° 02552922L0003 à Sancey pour 1 305 m² de locaux, Za Corvee Mourey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 02552922L0003

Demandeur

LE BOIS AVANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02552922L0003 a été délivré le 22 avril 2022 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Corvee Mourey. Le projet est porté par LE BOIS AVANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 305 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1048. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

2 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 2 372 m²
Total 1 067 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 067 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 2 372 m²
dont Entrepôt 1 067 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 2 372 m²
Total locaux 1 067 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 2 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS AVANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811721364
SIRET
81172136400024
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
SANCEY (25430)

Autres dossiers de LE BOIS AVANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552922L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Corvee Mourey, à Sancey (25430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE BOIS AVANCE et accordé le 22 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552922L0003, déposé en mairie de Sancey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sancey

Autres types d'autorisations à Sancey