Permis de construire n° 02552922L0003 à Sancey pour 1 305 m² de locaux, ZA Corvee Mourey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 02552922L0003
Demandeur
LE BOIS AVANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552922L0003 a été délivré le 22 avril 2022 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZA Corvee Mourey. Le projet est porté par LE BOIS AVANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 445 m², le programme représente 1 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1048. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA Corvee Mourey, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 305 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 067 m² à 2 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 2 372 m² |
| Total | 1 067 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 067 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 2 372 m² |
| dont Entrepôt | 1 067 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 2 372 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 2 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BOIS AVANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sancey. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LE BOIS AVANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811721364
- SIRET
- 81172136400024
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SANCEY (25430)
Autres dossiers de LE BOIS AVANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552922L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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