Permis de construire n° 02552915L0002 à Sancey pour 751 m² de locaux, Sur La Lave
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 02552915L0002
Demandeur
GAEC DE FONTENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552915L0002 a été délivré le 3 juillet 2015 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Lave. GAEC DE FONTENY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C956, C724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Lave
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 375 m² |
| Total | 624 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 624 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FONTENY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316915271
- SIRET
- 31691527100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SANCEY-LE-GRAND (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552915L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |