Permis de construire n° 02552725C0009 à Saint-Vit pour 547 m² de locaux, rue des Belles Ouvrieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 02552725C0009
Demandeur
NADBEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2025 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552725C0009 porte sur un projet situé rue des Belles Ouvrieres. Le dossier a été déposé par NADBEN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 730 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YJ 391. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Belles Ouvrieres, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vit, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 547 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 466 m² à 2 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 466 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 466 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² |
| Autres activités | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total locaux | 1 466 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NADBEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NADBEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480523505
- SIRET
- 48052350500034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552725C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Belles Ouvrieres à Saint-Vit (25410)
L’autre dossier recensé rue des Belles Ouvrieres depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.