Permis de construire Locaux N° 02552724C0005

Permis de construire n° 02552724C0005 à Saint-Vit pour 547 m² de locaux, 20 Chemin Du Moulin De Benuss

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2024

Dossier PC n° 02552724C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552724C0005 a été délivré le 3 août 2024, pour un projet situé 20 Chemin Du Moulin De Benuss.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH121, YH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 704 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

547 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH121 YH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m²
Total 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Autres activités 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² -547 m² 0 m²
dont Bureaux 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² -547 m² 0 m²
Total locaux 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552724C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Chemin Du Moulin De Benuss, à Saint-Vit (25410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552724C0005, déposé en mairie de Saint-Vit.

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