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Permis de construire Locaux N° 02552723C0020

Permis de construire n° 02552723C0020 à Saint-Vit pour 160 m² de locaux, 14 T Rue De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 T Rue De L Industrie, à Saint-Vit (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'INDUSTRIE et accordé le 31 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552723C0020, déposé en mairie de Saint-Vit.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 02552723C0020

Demandeur

SCI DE L'INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552723C0020 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé 14 T Rue De L Industrie. Le projet est porté par SCI DE L'INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE233. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 341 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/02/2024

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	850 m²	9 m²	151 m²	0 m²	151 m²	9 m²	859 m²
Total	850 m²	9 m²	151 m²	0 m²	151 m²	9 m²	859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	850 m²	9 m²	0 m²	151 m²	-142 m²	708 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	151 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total locaux	850 m²	9 m²	151 m²	151 m²	9 m²	859 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533413837
SIRET: 53341383700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: SAINT VIT (25410)

Autres dossiers de SCI DE L'INDUSTRIE

PC n°02552714C0001 Terminé

14B Rue De L Industrie

Extension sans transformation

04 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552723C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 T Rue De L Industrie, à Saint-Vit (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'INDUSTRIE et accordé le 31 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552723C0020, déposé en mairie de Saint-Vit.

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PC n°02552723C0013 Logement Autorisé

40 Av De Dole

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07 août 2023 96 m² SDP

PC n°02552723C0016 Logement Terminé

48 Rue Charles De Gaulle

Saint-Vit (25410)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 112 m² SDP

PC n°02552723C0011 Locaux Commencé

Rue De La Combe Du Four

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Nouvelle construction

03 oct. 2023 230 m² SDP DENTALAO

PC n°02552723C0021 Logement Autorisé

6 Rue Des Robiniers

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Nouvelle construction

20 nov. 2023 116 m² SDP

PC n°02552723C0018 Logement Commencé

Chemin Du Moulin De Benuss

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PC n°02552723C0017 Locaux Terminé

1 Rue De L'europe

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Extension sans transformation

30 nov. 2023 14 969 m² SDP SCI SANVITO

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