Permis de construire n° 02552722C0024 à Saint-Vit pour 5 600 m² de locaux, Rue De La Combe Du Four
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 02552722C0024
Demandeur
ST VIT LA COMBE DU FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552722C0024, délivré le 21 mars 2023 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Combe Du Four. Le projet est porté par ST VIT LA COMBE DU FOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 600 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 600 m² | 5 600 m² |
| Total | 0 m² | 5 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 600 m² | 5 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 600 m² | 5 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 600 m² | 5 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 79
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST VIT LA COMBE DU FOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952443018
- SIRET
- 95244301800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552722C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |