Permis de construire n° 02552715C0018 à Saint-Vit pour 268 m² de logement, 3 Rue De La Grande Bise Lotissement Du Moulin À Vent
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 02552715C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Grande Bise Lotissement Du Moulin À Vent, le permis de construire n° 02552715C0018 a été délivré le 10 décembre 2015 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est YD212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Moulin À Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VIT (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552715C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |