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Permis de construire Locaux N° 02552713C0013

Permis de construire n° 02552713C0013 à Saint-Vit pour 3 559 m² de locaux, Rte De L Europe - Za La Foulottiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De L Europe - Za La Foulottiere, à Saint-Vit (25410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON et accordé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552713C0013, déposé en mairie de Saint-Vit.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 02552713C0013

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2013 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552713C0013 porte sur un projet situé Rte De L Europe - Za La Foulottiere. Le demandeur déclaré est AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 559 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YG221, YG224, ZG228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 380 m²

Surface créée

3 559 m²

Variation nette

+3 559 m²

Surface totale après

3 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vit

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YG221 YG224 ZG228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De L Europe - Za La Foulottiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 559 m²	3 559 m²
Total	0 m²	3 559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 559 m²	3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 559 m²	3 559 m²	3 559 m²
dont Bureaux	976 m²	976 m²	976 m²
dont Industrie	2 583 m²	2 583 m²	2 583 m²
Total locaux	3 559 m²	3 559 m²	3 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 493017776
SIRET: 49301777600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552713C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 380 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De L Europe - Za La Foulottiere, à Saint-Vit (25410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON et accordé le 11 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552713C0013, déposé en mairie de Saint-Vit.

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