Permis de construire Logement N° 02552022D0001

Permis de construire n° 02552022D0001 à Saint-Juan pour 127 m² de logement, 5 Chem De Chevrambois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2022

Dossier PC n° 02552022D0001

Demandeur

SCI JERMELNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2022 à Saint-Juan (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552022D0001 porte sur un projet situé 5 Chem De Chevrambois. Le dossier a été déposé par SCI JERMELNIC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB242. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Juan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB244 AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juan Code postal 25360 Identifiant INSEE 25520
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 70 m² 57 m² 0 m² 57 m² 70 m² 127 m²
Total 57 m² 70 m² 57 m² 0 m² 57 m² 70 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JERMELNIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833328669
SIRET
83332866900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
NANCRAY (25360)

Autres dossiers de SCI JERMELNIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552022D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chem De Chevrambois, à Saint-Juan (25360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JERMELNIC et accordé le 23 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552022D0001, déposé en mairie de Saint-Juan.

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